PREAMBULE :

Expo :
Site Internet évolutif, généralement personnel, permettant à son auteur de publier via différents médias (vidéos, sons, textes, photos, etc.) le contenu personnel artistique ou non de son choix, de le mettre à jour, et de bénéficier des commentaires de ses lecteurs ou contacts des visiteurs.

Créateur, Auteur, Exposant, Utilisateur :
Toute personne qui utilise l'outil de création d' Expositions pour créer son Expo à l'aide des outils mis à disposition par AB6 sur le site AB6.com.

Visiteur, Lecteur, Internaute, casteur (responsable casting) :
Toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un commentaire sur une Expo présente sur les sites www.ab6.com (et sous domaines d'AB6).

Contenu, Notes, Posts, Articles, Vidéos, photos, textes, sons :
Toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos) placées par un auteur sur son Expo.

Le service, AB6:
Ensemble des prestations de création d'Expos gratuite proposées et accessibles via www.ab6.com.

AB6 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGUS. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Article 1 - Objet AB6 Multimédia (ci-après AB6) fournit un service gratuit de création d'Expos. La société Six Apart propose aux utilisateurs la création d'Expos gratuites sur la plateforme AB6 ou d'Expos payantes via l'achat de crédits. Les présentes conditions ont pour objet de permettre au client la mise en ligne, sur les réseaux de l'Internet et sous sa seule responsabilité, d'une Expo lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (email ou pseudo)

Article 2 - Description générale du service ab6 ; Ab6 propose dans le cadre du site internet www.AB6.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer une exposition virtuelle gratuite. Cet outil gratuit permet de créer une Expo sous une forme et une architecture standardisées. Chaque Créateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son Expo et de le modifier à volonté. Un Utilisateur a la possibilité de créer une ou plusieurs Expos gratuites. AB6 propose une formule gratuite de création d'Expos. En contrepartie de cette gratuité AB6 diffusera sur votre " Expo " des bandeaux publicitaires aux emplacements prévus à cet effet. L'hébergement des Expos créées via AB6 est assuré en sous-traitance chez un hébergeur.

Article 3 - Inscription au service Pour devenir Utilisateur et disposer de sa propre Expo, l'utilisateur devra suivre un processus d'inscription en ligne sur le site www.ublog.com Lui seront notamment demandés, son identité, ses coordonnées, une adresse email fixe ainsi qu'un certain nombre d'autres informations. En vous inscrivant au service AB6 , vous vous engagez à fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à votre sujet telles que demandées lors du processus d'inscription et à mettre à jour régulièrement les données d'Inscription de façon à ce qu'elles restent vraies, précises, récentes et complètes.

Article 4 - Accès et administration d'une Expo. Les Expos créées par un utilisateur sur le service AB6 sont accessibles via le site www.ab6.com ou directement par l'adresse du site en question par exemple http://ab6.com/lenomdelexpo. Tout internaute pourra accéder a l'Expo d'un utilisateur soit au moyen du site www.AB6.com soit en se connectant à l'adresse directe de l'Expo par exemple http://ab6.com/lenomdelexpo pour une simple consultation ou pour y insérer des commentaires. L'utilisateur pourra modifier son Expo en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant ou son adresse email selon les cas et son mot de passe.

Article 5 - Autorisation de diffusion et de promotion Vous autorisez AB6 à diffuser via son site Internet le contenu de votre Expo AB6. Vous autorisez AB6 à diffuser des bandeaux publicitaires sur votre Expo AB6. Vous autorisez AB6 à communiquer l'adresse de votre Expo à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale du service.

Article 6 - Accès au service AB6 s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service AB6 Multimédia qu'il propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens : en conséquence, www.ab6.com s'efforcera d'offrir un accès 7 jours sur 7. AB6 se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux services AB6 pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Article 7 - Engagement de confidentialité respect de la vie privée. Lors de la création d'une Expo, AB6 vous demande de vous identifier et de répondre à un questionnaire concernant notamment votre identité.(cf Article 3- Inscription au service) Au cas où vos données personnelles et administratives changeraient, vous devez les modifier immédiatement via l'interface de gestion de compte prévue à cet effet et accessible en ligne via votre identifiant et mot de passe personnels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Article 8 - Responsabilité / Suspension / Suppression d'une Expo. AB6 Multimédia peut-être conduit à suspendre et/ou à supprimer le Service en cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation ou des règles de bonne conduite. Une telle suppression peut entraîner la désactivation et la suppression d'une Expo ou la suppression de l'accès à une Expo et la confiscation ou suppression de tout le contenu de l'Expo. L'utilisateur accepte expressément que AB6 , dans certaines conditions et sans le prévenir, puisse immédiatement interrompre, temporairement et/ou définitivement l'accès aux Services et à son Expo. Les raisons d'une telle interruption comprennent, sans que cette liste ne soit exhaustive, les cas suivants: 1. toute violation et autre infraction aux conditions générales ou règles de bonne conduite 2. toute demande émanant de l'utilisateur lui même (demande à l'initiative d'un utilisateur pour son propre compte) 3. toute décision de justice, plainte ou action officielle de tiers 4. tout problème sur le contenu éditorial: contenu injurieux, contenu illégal, contenu diffamatoire, contenu à caractère raciste ou xénophobe, propos incitant à la violence ou à la haine, au suicide, contenu pornographique, contenu contraire aux bonne mœurs, violation de droits de propriété intellectuelle...et tout autre contenu illégal. 5. toutes publications nombreuses répétées de la même note 6. en cas de demande expresse et motivée d'un tiers concernant le contenu répréhensible d'une Expo 7. toute interruption ou modification matérielle du Service (ou d'une part de ce Service) 8. tout problème technique imprévisible. L'interruption d'une Expo AB6 implique: 1. l'interruption de l'accès à toutes les fonctionnalités du Service 2. la suppression du mot de passe et de toutes les informations, fichiers et contenus rattachés aux comptes de l'utilisateur ou à son Expo (ou à une partie de celui-ci) 3. L'interdiction de toute utilisation future du Service. AB6 Multimédia se réserve le droit de suspendre une Expo à titre conservatoire, pour analyser les problèmes éventuels sans préjuger de la responsabilité de l'utilisateur. AB6 ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences d'une telle suspension. En outre, l'utilisateur reconnaît que lors d'une suppression du Service, notamment pour les motifs indiqués ci-dessus, que AB6 ne saurait être tenu pour responsable envers l'utilisateur ou envers tout autre tiers pour la suppression d'un compte, ou de l'accès au Service. L'utilisateur s'engage à: * informer sans délai AB6 de tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance, * informer sans délai AB6 en cas de plainte ou actions de tiers concernant le contenu et plus généralement son Expo. * répondre dans les meilleurs délais à toute demande d'information de la part de AB6 en cas de litige. AB6 ne saurait être tenu pour responsable du non respect des règles de bonne conduite conduite du service AB6 édictées pour les Expos que ce non respect soit le fait de ses Créateurs ou de Visiteurs. En sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de son Expo le Créateur est le seul responsable de son contenu, quel qu'il soit (textes, images sons, vidéos, etc.). Il est aussi le plus habilité à contrôler le contenu de son Expo et notamment les commentaires que les internautes seront susceptibles de publier sur son Expo.

Article 9 - Garanties AB6 EST RESPONSABLE DE LA BONNE EXECUTION DES OBLIGATIONS DECOULANT DES PRESENTES CGUS, SAUF A DEMONTRER QUE L'INEXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION EST IMPUTABLE A L'UTILISATEUR OU A UN FAIT IMPREVISIBLE ET INSURMONTABLE D'UN TIERS AU CONTRAT OU A UN CAS DE FORCE MAJEURE; L'UTILISATEUR RECONNAIT EXPRESSEMENT ET ACCEPTE QUE: 1. L'UTILISATION DU SERVICE EST A SES SEULS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE EST FOURNI EN L'ETAT. 2. AB6 FERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR MAINTENIR LE SERVICE ET SOUSCRIT A CE TITRE UNE OBLIGATION DE MOYENS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L 'ACCES AU SERVICE. AB6 N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE, D'AUCUNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, DE REVENUS D'ACTIVITE, OU DE TOUT AUTRE PROBLEME COMMERCIAL DU FAIT DE RETARDS, DE PROBLEMES DE LIVRAISON OU DE NON LIVRAISON DE L'INFORMATION, DE LA RESTRICTION OU DE LA PERTE DE L' ACCES, DES BUGS OU D'ERREURS, DE L' UTILISATION NON AUTORISEE LIES AU PARTAGE PAR LES UTLISATEURS DE L'ACCES AU SERVICE OU LIES A DES INTERACTIONS AVEC D' AUTRES SERVICES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DU MAINTIEN ET DE LA SAUVEGARDE DE SES DONNEES ET INFORMATIONS QUI PEUVENT RESIDER SUR LE SERVICE. 3. AB6 MULTIMEDIA SA NE GARANTIT PAS: 1. QUE LE SERVICE SATISFERA LES ATTENTES DE L'UTILISATEUR; 2. QUE LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, QU'IL SERA FIABLE à 100 % ET SANS ERREUR; 3. QUE LES INFORMATIONS QUI PEUVENT ETRE OBTENUES DU FAIT DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT PRECIS ET VERIDIQUES 4. QUE TOUTES LES ERREURS LIEES AUX SERVEURS POURRONT ÊTRE CORRIGEES. 4. TOUT CONTENU TELECHARGE OU OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE RELEVE DE SA SEULE DISCRETION ET QU'IL EN ASSUME TOUS LES RISQUES 5. IL EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON SYSTEME INFORMATIQUE OU POUR TOUTE PERTE DE DONNEES QUI RESULTERAIENT DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU. 6. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ECRIT, OBTENU GRACE OU PAR LE SERVICE N'ENTRAÎNE LA CREATION DE GARANTIES AUTRES QUE CELLES SPECIFIEES EXPRESSEMENT DANS LES PRESENTES CGUS.

Article 10 - Mentions légales:

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61, rue corneille declercq
1090 Bruxelles
BELGIQUE

Directeur de publication :
Osumba David